avril 17, 2005
:: Un projet de loi qui aurait dû faillir de passer ::

Aux États-Unis, le projet de loi sur la faillite (Bankruptcy bill) a réussi à passer tous les échelons nécessaires pour se faire approuver. Selon certains, il s'agissait d'une loi indipsensable pour protéger les gens contre le recours abusif aux faillites, selon d'autres, il s'agit en fait d'une réécriture de tout ce qui touche la faillite et permettra de raffermir les dispositions déjà prévues dans les lois quant à la récupération par les corporations de sommes dûes par des particuliers ou encore de réduire les capacités de défenses des particuliers contre des sociétés prêteuses aux pratiques douteuses.
Évidemment, la majorité des Républicains étaient pour ce projet de loi...

Posted by phonono at avril 17, 2005 11:11 PM